CGV

L'étoile de coton-la boutique
Anaïs MALFILATRE
7, rue des vergers
01500 AMBERIEU en BUGEY

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Avant tout passage de commande, l'acheteur a la possibilité de consulter les présentes conditions générales de vente (consultables par un clic sur le lien "Conditions générales de vente").

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement de la part de l'entreprise à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis, cependant ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la validation de la commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles :
Le vendeur fournit toutes les informations nécessaires sur les fiches-produits des articles présentés. Les photographies étant des illustrations possibles des patrons numériques, les photos des produits figurant sur le site sont non-contractuelles.

Disponibilités des articles :
Les articles sont fournis en format numérique :

- fichiers PDF à télécharger puis à imprimer chez le client par le client sur son imprimante personnelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable de problème d'impression survenus chez le client

- vidéos et fiches à télécharger en PDF pour les formations vidéos. Il sera indiqué aux clients les formats des éléments à consulter et télécharger, ainsi que les outils sur lesquels ils seront consultables ( smartphones, tablettes, ou ordinateurs, + les systèmes d'exploitation). Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un problème de visibilité sur un outil n'étant pas compatible.

Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros HT (TVA non applicable, art.293 B du CGI). Etant donné que le vendeur est autoentrepreneur, il ne peut appliquer de TVA aux produits proposés sur la boutique. Cela signifie qu'aucune TVA ne sera ajoutée au prix indiqué, qui est le prix final payé par le client.
Une facture électronique sera disponible en téléchargement pour l'acheteur.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche-produit le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Livraison:
Les produits étant numériques, la livraison des des fichiers se fera par le biais d'un lien transmis par email à l'acheteur. L'acheteur pourra alors télécharger ou consulter les produits achetés en se connectant à l'espace membre dont le mot de passe lui aura été transmis par email.

Frais de livraison : Aucun frais de livraison ne sera appliqué, les fichiers sont transmis numériquement.

Paiement et mode de règlement :
Les paiements se font par carte bancaire, Paypal ou virement.

Rétractation - Satisfait ou remboursé :

L'article L. 121-20-2 du Code de la consommation exclut, sauf si les parties en ont convenu autrement, l'exercice du droit de rétractation, pour les contrats suivants :

Contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.

Contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier;

Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

Contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur;

Contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;

Contrats de services de paris ou de loteries autorisés.

Autrement dit, le droit de rétractation de l'acheteur ne peut plus s'exercer s'il a téléchargé le fichier numérique sur son ordinateur, tablette ou smartphone.

Il s'applique cependant, et pendant quatorze (14) jours, si le fichier n'a pas été téléchargé ( ou n'a pas pu être téléchargé) par l'acheteur.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées